Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39c2ce7f-a59a-4ae5-b25e-89418b57b3b4
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021499891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021499891/article-1/versions/39c2ce7f-a59a-4ae5-b25e-89418b57b3b4/
Sommaire du texte
Texte
Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.