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  3. LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
  4. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009
  5. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
  6. Article 6

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — e0988459-dc35-41fc-a356-10ab07cb04a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021530829/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021530829/article-6/versions/e0988459-dc35-41fc-a356-10ab07cb04a2/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010 Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008 Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009 Consulter cette section
    1. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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    2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010 Consulter cette section

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  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010 Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
Art. 68


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
Art. 68

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 68 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 68

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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