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Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 0887d6d1-b90c-42c5-9a56-bd5b83ff4451
Début de validité
28 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021531203/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021531203/article-3/versions/0887d6d1-b90c-42c5-9a56-bd5b83ff4451/
Sommaire du texte


Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
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