Jurisfac

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 57d050b7-f862-4c9f-9700-db9caf34eb7d
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021538487/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021538487/article-16/versions/57d050b7-f862-4c9f-9700-db9caf34eb7d/
Sommaire du texte


Le service d'activités industrielles et commerciales de l'établissement exerce les missions confiées au service commun chargé d'assurer, au sein de chaque université, l'exploitation de ses activités industrielles et commerciales par le titre Ier du décret du 19 avril 2002 susvisé. Sans préjudice des dispositions de l'article 4, il est organisé et fonctionne conformément aux dispositions de ce même texte. Le directeur général exerce les attributions du président de l'université énumérées par le décret du 19 avril 2002 susvisé.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Citations

Consulter la page officielle