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  3. Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
  4. CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
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Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — cc568c4b-b5e1-41da-8e25-79788dc3cb16
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021540013/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021540013/article-9/versions/cc568c4b-b5e1-41da-8e25-79788dc3cb16/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
  6. CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
  6. CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-4 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-5 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-6 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-7 (VD)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D323-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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