Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l'armement - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f7ff5bd-f91b-4670-bd9a-8f064a760fbe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021541679/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021541679/article-4/versions/1f7ff5bd-f91b-4670-bd9a-8f064a760fbe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008Art. 17
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 17 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17