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  3. Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales.
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Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales. - Article 6

Version historique

En vigueur depuis le
13 janvier 2010
Fin de vigueur
21 octobre 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — ca9b3f4a-9746-4538-80fd-3debffb86ff1
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021544735/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021544735/article-6/versions/ca9b3f4a-9746-4538-80fd-3debffb86ff1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'unité de sécurité des systèmes d'information a pour tâche de :

-contribuer à la définition et à la mise en place des outils de gestion de crise ;

-participer à la mise en place de l'organisation et des procédures de fonctionnement du centre opérationnel ministériel, le maintien en condition opérationnelle du centre étant assuré par les services chargés des affaires générales ;

-assurer la mises en place et le bon fonctionnement au sein des ministères chargés de l'emploi, des affaires sociales et de la santé, dans le cadre des directives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale en s'appuyant sur les services chargés de télécommunications ;

-orienter la politique de sécurité des systèmes d'information, en s'appuyant sur les directions et services et plus particulièrement sur les services chargés de l'informatique et des télécommunications.A ce titre, il lui incombe de constituer la voie fonctionnelle de sécurité des systèmes d'information ainsi que d'animer le réseau des autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) ;

-assurer la diffusion des directives et des recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale vers les directions et services et en vérifier l'application ;

-mener auprès des opérateurs du champ de l'emploi, des affaires sociales et de la santé les actions de sensibilisation, d'incitation et de concertation nécessaires au renforcement de la sécurité de leurs systèmes d'information ;

-faire procéder à la déclinaison ministérielle des plans gouvernementaux de vigilance, révention, de protection et de réaction ayant trait à la sécurité de systèmes d'information ;

-mettre en place les procédures nécessaires à la remontée des incidents et événements affectant la sécurité des systèmes d'information à destination du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information (COSSI) du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

-participer aux travaux interministériels sur l'évolution des dispositions et des systèmes de protection en matière de sécurité des systèmes d'information ;

-définir les besoins de formation en matière de sécurité des systèmes d'information et participer aux exercices de défense intéressant son domaine.

L'unité est dirigée par le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mai 2007 Version 6 — MODIFIE
  2. 9 juillet 2009 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 janvier 2010 Version 6 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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