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  2. Législation consolidée
  3. Code du tourisme
  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  6. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
  7. Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
  8. Section 1 : Villages de vacances.
  9. Sous-section 3 : Sanctions.
  10. Article R325-9

Code du tourisme - Article R325-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 541e0e5e-0163-42cd-abf6-e6fe044276b3
Début de validité
1 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021579368/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021579368/article-r325-9/versions/541e0e5e-0163-42cd-abf6-e6fe044276b3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Résidences de tourisme. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
        3. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. Consulter cette section
          1. Section 1 : Villages de vacances. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Classement. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Sanctions. Consulter cette section
              1. Article R325-9
              2. Article R325-10
          2. Section 2 : Maisons familiales de vacances. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Refuges de montagne. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Résidences de tourisme. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
        3. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. Consulter cette section
          1. Section 1 : Villages de vacances. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Classement. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Sanctions. Consulter cette section
              1. Article R325-9
              2. Article R325-10
          2. Section 2 : Maisons familiales de vacances. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Refuges de montagne. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages de vacances pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2010 Version R325-9 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 20h04Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article R325-10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du tourisme. - art. R325-10 (VT)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 9

Citations

  • CITATION Code du tourisme. - art. L141-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du tourisme. - art. R325-10 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R325-10
  • CONCORDE Article R325-10

Création et codification

  • CREE Article 9

Citations

  • CITATION Article L141-2
  • CITATION Article L141-2
  • CITATION Article L141-2
  • CITATION Article L141-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 avril 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04
Identifiant de l’import Jurisfac
e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Archive
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