Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14173b55-0fe8-4b2d-8592-defa3899e146
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021631191/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021631191/article-3/versions/14173b55-0fe8-4b2d-8592-defa3899e146/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3