Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a27c82da-541d-4707-8927-8d491690d311
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021633414/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021633414/article-4/versions/a27c82da-541d-4707-8927-8d491690d311/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4