Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 84553718-2009-4731-b5ba-01c2505bca0a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021643128/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021643128/article-2/versions/84553718-2009-4731-b5ba-01c2505bca0a/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L518, Art. L519

- Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959
Art. 1, Art. 2, Art. 5

- Loi n°89-1013 du 31 décembre 1989
Art. 2

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L24, Art. L28

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L24
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L28
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L518
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L519