Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable - Article 11

Les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage sont fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, sur proposition de son conseil supérieur et après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables prévue au titre III du présent décret.
Ce règlement précise notamment :
a) Les conditions d'accès au stage ;
b) La durée du stage ;
c) Les modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires ;
d) La nature et la durée hebdomadaire des travaux professionnels ;
e) Les conditions de validation totale ou partielle du stage ;
f) Les conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage ;
g) Les conditions du contrôle du stage et de la radiation des experts-comptables stagiaires du tableau ;
h) Les conditions de prolongation de la validité de l'attestation de fin de stage ;
i) Les conditions de la comaîtrise du stage prévue au deuxième alinéa de l'article 7 ;
j) Le nombre, le contenu et les modalités d'organisation et de mise en œuvre des actions de formation.