Arrêté du 22 octobre 1982 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f010981-dd09-413b-9b5a-6d8865a02c84
- Début de validité
- 9 novembre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021662319/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021662319/article-4/versions/1f010981-dd09-413b-9b5a-6d8865a02c84/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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