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Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 16

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Mise à jour en retard — bacd2368-ef8f-428e-98ef-6e509d068c3e
Début de validité
14 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021666597/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021666597/article-16/versions/bacd2368-ef8f-428e-98ef-6e509d068c3e/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article 6 et celles de l'article 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives aux conditions requises pour se présenter au concours et à la nature du concours s'appliquent à compter du 1er septembre 2010.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
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