Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 340d047d-01dd-41ad-91f9-901938c4649f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021672008/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021672008/article-5/versions/340d047d-01dd-41ad-91f9-901938c4649f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009Art. 18, Art. 19 , Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 18 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 20 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 19
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19