Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 933f6b39-cd39-4d33-aa42-8c34f3628df4
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021675886/2010-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021675886/article-2/versions/933f6b39-cd39-4d33-aa42-8c34f3628df4/
Sommaire du texte
Texte
La liste des formations administratives de la gendarmerie nationale prévue par l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est la suivante :
― les régions de gendarmerie ;
― le commandement des écoles de gendarmerie ;
― l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
― les écoles de gendarmerie ;
― le centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
― le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
― les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
― la garde républicaine ;
― la gendarmerie maritime ;
― la gendarmerie de l'air ;
― la gendarmerie des transports aériens ;
― la gendarmerie de l'armement ;
― la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
― le centre technique de la gendarmerie nationale ;
― le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
― la force de gendarmerie mobile et d'intervention.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
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