Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - Article 1

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

― 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ;

― 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ;

― 90 000 € HT à 132 999,99 € HT ;

― 125 000 € HT à 205 999,99 € HT ;

― 193 000 € HT à 999 999,99 € HT ;

― 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ;

― 3 000 000 € HT à 5 149 999,99 € HT ;

― 4 845 000 € HT et plus.

Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 € HT, 205 999,99 € HT, 5 149 999,99 € HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 € HT, 192 999,99 € HT, 4 844 999,99 € HT.