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Arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien - Article 8

Version historique

En vigueur depuis le
5 janvier 2005
Fin de vigueur
22 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Version historique — b942f7fd-65ae-4cd7-ab6b-f1877dd9165f
Début de validité
5 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021679344/2012-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021679344/article-8/versions/b942f7fd-65ae-4cd7-ab6b-f1877dd9165f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La présente autorisation peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code de l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la présente autorisation.
Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 à R. 330-18 du code de l'aviation civile.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 janvier 2005 Version 8 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. L330-4
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. L330-6
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R330-12
  • CITATION Code de l'aviation civile - art. R330-15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L330-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L330-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L330-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R330-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33
Identifiant de l’import Jurisfac
0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Archive
LEGI_20260521-213511.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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