Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
  4. Article 12

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - Article 12

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 52810c7d-e4c5-400f-b619-c15bdeb0d773
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021684247/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021684247/article-12/versions/52810c7d-e4c5-400f-b619-c15bdeb0d773/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R542-15, Art. R542-16, Art. R542-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R542-15, Art. R542-17, Art. R542-16, Art. R542-18, Art. R542-19

↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de l'environnement - art. R542-15 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • TRANSFERE Code de l'environnement - art. R542-16 (V)
  • TRANSFERE Code de l'environnement - art. R542-17 (V)

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R542-18 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R542-19 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. R542-15 (T)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R542-15 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R542-16 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R542-17 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R542-16
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R542-17

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R542-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R542-19

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R542-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données