Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 52810c7d-e4c5-400f-b619-c15bdeb0d773
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021684247/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021684247/article-12/versions/52810c7d-e4c5-400f-b619-c15bdeb0d773/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R542-15, Art. R542-16, Art. R542-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R542-15, Art. R542-17, Art. R542-16, Art. R542-18, Art. R542-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. R542-15 (V) — Référence sans identifiant DILA
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. R542-16 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. R542-17 (V)
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R542-15 (T)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R542-15 (V) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R542-16 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R542-17 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R542-16
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R542-17
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R542-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R542-19
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R542-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-17