Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de1bbfea-6bd3-4e9e-a48e-98d6b8ccbf45
- Début de validité
- 4 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021684470/2010-01-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021684470/article-3/versions/de1bbfea-6bd3-4e9e-a48e-98d6b8ccbf45/
Sommaire du texte
Texte
Selon leur concours de recrutement, les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible