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Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 02c1a8b9-8e31-4ae7-8fa2-567d3cf3669e
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038108230/2019-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038108230/article-2/versions/02c1a8b9-8e31-4ae7-8fa2-567d3cf3669e/
Sommaire du texte

Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :



FOYER
MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge
4 575

Couple sans personne à charge
6 553

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge
7 816

-deux personnes à charge
7 992

-trois personnes à charge
8 298

-quatre personnes à charge
8 606

-cinq personnes à charge
8 912

-six personnes à charge
9 219

-par personne à charge supplémentaire
305

Notes

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 2018, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2019.

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