Jurisfac

Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — db425385-5018-4170-a0a6-94212666eb8f
Début de validité
23 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031888522/2016-01-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031888522/article-4/versions/db425385-5018-4170-a0a6-94212666eb8f/
Sommaire de cette page
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale , le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 562

Couple sans personne à charge

6 534

Personne seule ou couple ayant :

- une personne à charge

7 540

- deux personnes à charge

7 969

- trois personnes à charge

8 274

- quatre personnes à charge

8 581

- cinq personnes à charge

8 886

- six personnes à charge ou plus

9 192

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 21 janvier 2016, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — MODIFIE
  2. Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 4 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

92 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 83

Consulter la page officielle