Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — e610c946-73f8-4cff-b98e-ebb1db7a561d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021699820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021699820/article-3/versions/e610c946-73f8-4cff-b98e-ebb1db7a561d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2006Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2006 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2