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Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article R. 543-219 du code de l'environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4f0365ab-241c-4357-86c2-04a86e5e2025
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021700053/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021700053/article-1/versions/4f0365ab-241c-4357-86c2-04a86e5e2025/
Sommaire du texte


Les objectifs d'insertion prévus à l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement s'apprécient au regard du nombre d'heures de travail ou de formation rémunérées réalisées, pour le compte d'opérateurs de tri, par des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi telles que définies à l'article R. 543-219 du code de l'environnement.

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