Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 835218c0-f841-4ad0-9699-45d76581a4bd
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051867289/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051867289/article-20/versions/835218c0-f841-4ad0-9699-45d76581a4bd/
Sommaire de cette page
Texte
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2025 (NOR : ATDR2518708A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5