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Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 835218c0-f841-4ad0-9699-45d76581a4bd
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051867289/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051867289/article-20/versions/835218c0-f841-4ad0-9699-45d76581a4bd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Notes

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2025 (NOR : ATDR2518708A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2010 Version 20 — MODIFIE
  2. 20 juin 2018 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 2025 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source
  3. Connue le 18 septembre 2026 à 08h23Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 6

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2025 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23
Identifiant de l’import Jurisfac
163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Archive
LEGI_20250731-220719.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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