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Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — da7c8a36-56a9-402b-9e9b-89ea62e48397
Début de validité
15 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021706591/2016-11-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021706591/article-1/versions/da7c8a36-56a9-402b-9e9b-89ea62e48397/
Sommaire du texte


L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Aux anges du Mont de Cordon », dont le siège social est situé 130, rue de l'Iseran, 73000 Chambéry.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-15
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-15
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