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Décret n° 2010-89 du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3

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Mise à jour en retard — 6f761178-319a-47ce-a480-a6d7f74b4289
Début de validité
25 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021739717/2011-05-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021739717/article-3/versions/6f761178-319a-47ce-a480-a6d7f74b4289/
Sommaire du texte

Pour bénéficier de l'aide, les travaux de rénovation dont le montant dépasse les seuils prévus aux articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget.

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