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Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police - Article 1

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Mise à jour en retard — 6537c256-b87d-4ef8-9592-511d56e8ad86
Début de validité
27 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021743781/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021743781/article-1/versions/6537c256-b87d-4ef8-9592-511d56e8ad86/
Sommaire du texte


Les candidats à l'examen professionnel prévu au 1-1 de l'article 12 du décret du 23 décembre 2004 susvisé choisissent, au moment de l'inscription, un des domaines suivants :
― paix publique ;
― investigation ;
― renseignement ;
― ordre public ;
― migration/frontières.
Ils ne peuvent en changer ultérieurement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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