Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5962e85f-a357-47ac-bf4c-8071145b0139
- Début de validité
- 24 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021745770/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021745770/article-1/versions/5962e85f-a357-47ac-bf4c-8071145b0139/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :
― conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
― délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
― chef de service économique régional au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé ;
― chef de la mission financière aux Etats-Unis ;
― conseiller pour les affaires économiques à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6