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  3. LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (1)
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LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (1) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 604d3b37-54ae-4ed0-8871-25140f70d9cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021745841/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021745841/article-3/versions/604d3b37-54ae-4ed0-8871-25140f70d9cc/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. CHAPITRE IER : FIXATION DES REGLES EN MATIERE D'IMPOTS, DROITS ET TAXES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : COMPETENCES DU PRESIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL ET DU CONSEIL EXECUTIF Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. CHAPITRE IER : FIXATION DES REGLES EN MATIERE D'IMPOTS, DROITS ET TAXES Consulter cette section

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  3. CHAPITRE II : COMPETENCES DU PRESIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL ET DU CONSEIL EXECUTIF Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. LO6352-3, Art. LO6353-3


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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. LO6352-3 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. LO6353-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO6352-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO6353-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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