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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  5. Article 2

Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eb7d014a-42f5-4072-98f5-7ec7520a4bbb
Début de validité
27 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021746840/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021746840/article-2/versions/eb7d014a-42f5-4072-98f5-7ec7520a4bbb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION À L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION DANS LES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS Consulter cette section

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  3. TITRE III : MESURES RELATIVES AUX CANDIDATS À LA TITULARISATION À L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Elle comprend des périodes de formation théorique et pratique, dont les stages en responsabilité, organisées par les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients auditifs et les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels de la direction générale de la cohésion sociale .
Les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants peuvent être, à leur demande, dispensés, par les inspecteurs pédagogiques et techniques, des modules déjà suivis dans leur formation initiale, à l'exception de ceux portant sur la compensation du handicap (paragraphe 1-3 de l'annexe 1 et paragraphes III-B et IV de l'annexe 2) :
-certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) ;
-certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation à l'intégration scolaire (CAAPSAIS), option A ;
-certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) ;
-certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV) ;
-certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) ;
-certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation à l'intégration scolaire (CAAPSAIS), option B.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mars 2003 Version 2 — MODIFIE
  2. 27 janvier 2010 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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