Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb7d014a-42f5-4072-98f5-7ec7520a4bbb
- Début de validité
- 27 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021746840/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021746840/article-2/versions/eb7d014a-42f5-4072-98f5-7ec7520a4bbb/
Sommaire du texte
Texte
Elle comprend des périodes de formation théorique et pratique, dont les stages en responsabilité, organisées par les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients auditifs et les inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients visuels de la direction générale de la cohésion sociale .
Les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants peuvent être, à leur demande, dispensés, par les inspecteurs pédagogiques et techniques, des modules déjà suivis dans leur formation initiale, à l'exception de ceux portant sur la compensation du handicap (paragraphe 1-3 de l'annexe 1 et paragraphes III-B et IV de l'annexe 2) :
-certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) ;
-certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation à l'intégration scolaire (CAAPSAIS), option A ;
-certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) ;
-certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV) ;
-certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) ;
-certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation à l'intégration scolaire (CAAPSAIS), option B.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6