Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - Article 10
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 0a0c8389-7dea-48f6-95b7-c50c72bcbec2
- Début de validité
- 29 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021752893/2010-01-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021752893/article-10/versions/0a0c8389-7dea-48f6-95b7-c50c72bcbec2/
Sommaire du texte
Texte
L'accès à la classe de première des séries citées à l'article 1er du présent arrêté n'est conditionné par le suivi d'aucun enseignement d'exploration particulier en classe de seconde.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible