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Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi - Article 1

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Mise à jour en retard — f0186978-4e75-49a2-94c7-f55e2d0dbd8c
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021754382/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754382/article-1/versions/f0186978-4e75-49a2-94c7-f55e2d0dbd8c/
Sommaire du texte

Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est porté à 6 950 euros.

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