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Article D331-41

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Version
Mise à jour en retard — a49b87c0-232b-4ac9-81e2-df2a8b6426b5
Début de validité
30 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054549498/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054549498/article-d331-41/versions/a49b87c0-232b-4ac9-81e2-df2a8b6426b5/
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Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire ou prises dans l'intérêt du service et visant à assurer le bon fonctionnement de l'établissement.



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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-484 1990-06-14 art. 19
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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