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Code de l'éducation - Article D341-19

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Version
Mise à jour en retard — 57cd8a24-a04c-430a-af1d-0bf2fc3e0748
Début de validité
1 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021754942/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754942/article-d341-19/versions/57cd8a24-a04c-430a-af1d-0bf2fc3e0748/
Sommaire du texte

Sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 341-16, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire, tout élève admis dans un cycle de formation devra pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans un ou plusieurs établissements scolaires. Lorsqu'un changement d'établissement scolaire est nécessaire en cours de cycle, la famille ou l'élève majeur sont informés préalablement au début du cycle.


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  1. Version D341-19 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-920 1992-09-07 art. 19
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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