Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4390ea32-cd05-4824-ab60-2efefbd745cc
- Début de validité
- 30 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021757420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021757420/article-3/versions/4390ea32-cd05-4824-ab60-2efefbd745cc/
Sommaire du texte
Texte
Tout membre du jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.
En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par un enseignant-chercheur, extérieur à l'établissement d'affectation, ayant la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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