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  3. Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
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Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ecec86e1-395a-4fea-9184-0fe2fd55080d
Début de validité
30 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021757563/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021757563/article-1/versions/ecec86e1-395a-4fea-9184-0fe2fd55080d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2010 :

MOIS
statistique

CLÔTURE
de l'actualisation

DATE DE PUBLICATION

Janvier 2010
Mardi 16 février 2010
Mercredi 24 février 2010
Février 2010
Mardi 16 mars 2010
Mercredi 24 mars 2010
Mars 2010
Lundi 19 avril 2010
Mardi 27 avril 2010
Avril 2010
Mercredi 19 mai 2010
Vendredi 28 mai 2010
Mai 2010
Mercredi 16 juin 2010
Jeudi 24 juin 2010
Juin 2010
Lundi 19 juillet 2010
Mardi 27 juillet 2010
Juillet 2010
Mardi 17 août 2010
Mercredi 25 août 2010
Août 2010
Jeudi
16 septembre 2010
Vendredi
24 septembre 2010
Septembre 2010
Lundi 18 octobre 2010
Mardi 26 octobre 2010
Octobre 2010
Jeudi 18 novembre 2010
Vendredi
26 novembre 2010
Novembre 2010
Jeudi 16 décembre 2010
Vendredi
24 décembre 2010
Décembre 2010
Mardi 18 janvier 2011
Mercredi 26 janvier 2011

Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 18 heures, le jour de la publication des chiffres.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 janvier 2010 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5411-2 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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