Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'I.N.S.E.E. et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements. - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le: 27 mai 1984
Fin de vigueur: 31 janvier 2010

Informations de vérification

Version: Version historique — 0a3a38b9-35e4-4489-9926-69088695b3e9
Début de validité: 27 mai 1984
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021765373/2000-06-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021765373/article-3/versions/0a3a38b9-35e4-4489-9926-69088695b3e9/

Sommaire du texte

Sauf dispositions législatives contraires, la conservation des informations nominatives est soumise aux dispositions de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives susvisée.

Historique

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Évolution juridique

27 mai 1984 Version 3 — MODIFIE
31 janvier 2010 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 (V)

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