Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Article 211
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f265c897-f610-4672-a1ce-eb96aa35b55a
- Début de validité
- 2 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021766796/2014-02-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021766796/article-211/versions/f265c897-f610-4672-a1ce-eb96aa35b55a/
Sommaire du texte
Texte
Le montant des expositions pondérées sur une position de titrisation est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque de cette position la pondération déterminée conformément aux dispositions du présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible