Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72a9a7dd-51f1-44de-8954-0ea85da2234c
- Début de validité
- 3 février 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021774646/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021774646/article-6/versions/72a9a7dd-51f1-44de-8954-0ea85da2234c/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 1 est modifiée conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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