Article 11

Laissez-passer :

Le ministre chargé de l'aviation civile délivre au postulant au CNSK un laissez-passer afin de lui permettre de procéder aux épreuves de vérification en vol et aux vols d'endurance, sous réserve que :

a) Les services en charge du contrôle technique aient effectué un contrôle technique jugé satisfaisant ;

b) Le postulant ait obtenu de l'autorité responsable de l'aérodrome l'autorisation d'effectuer ou de faire effectuer les épreuves de vérification en vol et les vols d'endurance.

Le contrôle technique doit permettre au ministre chargé de l'aviation civile de s'assurer que l'aéronef a été réalisé dans les règles de l'art, et que le postulant dispose :

- des documents associés à l'aéronef ;

- du manuel de montage ;

- du programme d'épreuves de vérification en vol.

Les épreuves de vérification en vol et les vols d'endurance sont effectués par un seul pilote à bord dont le nom figure sur le laissez-passer, éventuellement accompagné d'un seul personnel technique dont la fonction à bord est jugée nécessaire à la bonne exécution des vols, et dont le nom figure sur le laissez-passer.

La validité du laissez-passer, qui est toujours limitée dans le temps, est précisée dans le texte du laissez-passer.