Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23cf8e80-1ef9-4be9-ac87-afbf3b0c8bb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021796697/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021796697/article-1/versions/23cf8e80-1ef9-4be9-ac87-afbf3b0c8bb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2007Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2007 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1