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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  6. Titre II : Les collèges et les lycées.
  7. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
  8. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
  9. Sous-section 2 : Organisation administrative.
  10. Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
  11. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement.
  12. Article R421-96

Code de l'éducation - Article R421-96

Version historique

En vigueur depuis le
13 février 2010
Fin de vigueur
2 septembre 2019

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Version
Version historique — 7e68a681-be94-473a-bc66-4da87613e159
Début de validité
13 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021822021/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021822021/article-r421-96/versions/7e68a681-be94-473a-bc66-4da87613e159/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section
          1. Article R421-1
          2. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          3. Section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section

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          4. Section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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          5. Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
          6. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Le chef d'établissement. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Le conseil d'administration. Consulter cette section
                1. Sous-paragraphe 1 : Composition. Consulter cette section

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                2. Sous-paragraphe 2 : Compétences. Consulter cette section

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                3. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement. Consulter cette section
                  1. Article R421-96
                4. Sous-paragraphe 4 : Election et désignation. Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Autres conseils. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. Consulter cette section

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          8. Section 7 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section
          1. Article R421-1
          2. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          3. Section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section

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          4. Section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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          5. Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
          6. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Le chef d'établissement. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Le conseil d'administration. Consulter cette section
                1. Sous-paragraphe 1 : Composition. Consulter cette section

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                2. Sous-paragraphe 2 : Compétences. Consulter cette section

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                3. Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement. Consulter cette section
                  1. Article R421-96
                4. Sous-paragraphe 4 : Election et désignation. Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Autres conseils. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. Consulter cette section

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          8. Section 7 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins deux fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur interrégional de la mer, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, le délai minimum peut être réduit à trois jours.
L'ordre du jour est adopté en début de séance.

Notes

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 mars 2008 Version R421-96 — MODIFIE
  2. 13 février 2010 Version R421-96 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 septembre 2019 Version R421-96 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 24 décembre 2020 Version R421-96 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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