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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 23-1

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Mise à jour en retard — b6bd503b-4393-4abc-90fd-4fb6c13eb2e0
Début de validité
18 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021840521/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021840521/article-23-1/versions/b6bd503b-4393-4abc-90fd-4fb6c13eb2e0/
Sommaire du texte

En conformité avec les orientations nationales, le préfet de région dans la région, le préfet de département dans le département arrêtent un schéma organisant la mutualisation des moyens entre services de l'Etat, sous réserve des dispositions de l'article 33 et des dispositions des articles L. 1142-1 et R. * 1142-1 du code de la défense.

Les dispositions du schéma départemental sont conformes aux orientations du schéma régional.


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  1. Version 23-1 — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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