Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens - Article 3

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Etablissement de catégorie A se livrant à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens : tout espace clos, bâti ou non, au sein duquel sont détenus :
― soit deux spécimens ou davantage de l'espèce Dama dama (daim) ;
― soit un spécimen ou davantage de l'espèce Cervus elaphus (cerf élaphe) ;
― soit un spécimen ou davantage de l'espèce Capreolus capreolus (chevreuil) ;
― soit un spécimen ou davantage de l'espèce Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen).
Tout ou partie des animaux hébergés dans cet espace clos sont destinés directement ou par leur descendance à être introduits dans le milieu naturel. Le cas échéant, l'autre partie est destinée à la consommation.
Entrée de cervidés ou de mouflons méditerranéens dans l'établissement :
― naissance à l'intérieur de l'établissement ;
― introduction d'animaux en provenance d'un autre établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A régulièrement ouvert ;
― introduction licite d'animaux prélevés dans le milieu naturel ;
― introduction d'animaux en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.
Sortie de cervidés ou de mouflons méditerranéens vivants :
― transfert vers un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou B régulièrement ouvert ;
― transfert de daims vers un élevage d'agrément autorisé ;
― lâcher licite dans le milieu naturel ;
― transfert vers un abattoir ;
― départ à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers.
Sortie de cervidés ou de mouflons méditerranéens morts : évacuation, dans le respect de la réglementation en vigueur, des animaux ou des lots d'animaux morts.