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  3. Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
  4. CHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
  5. Article 7

Décret n° 2010-154 du 18 février 2010 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — f39660ca-2576-4183-821c-604945a8d2cb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021852585/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021852585/article-7/versions/f39660ca-2576-4183-821c-604945a8d2cb/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENTS AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : POSITIONS STATUTAIRES DES INSPECTEURS GENERAUX Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENTS AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : POSITIONS STATUTAIRES DES INSPECTEURS GENERAUX Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981
Art. 13, Art. 14, Art. 17

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 17 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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