Article 14
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 04312839-c56e-4d83-9517-f21009fd8de9
- Début de validité
- 29 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031121493/2015-08-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031121493/article-14/versions/04312839-c56e-4d83-9517-f21009fd8de9/
Sommaire de cette page
Texte
L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin établissant ou mettant à jour le programme de surveillance de l'état des eaux mentionne l'adresse du site internet où le programme de surveillance est mis à la disposition du public et ses autres modalités de consultation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 13 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 15 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible