Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — ebdb4166-8551-443f-8855-ddad26e78ba0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021880606/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021880606/article-1/versions/ebdb4166-8551-443f-8855-ddad26e78ba0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1