Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 861a5f72-f770-44af-b5f8-582774ba4b28
- Début de validité
- 3 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021897272/2012-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021897272/article-1/versions/861a5f72-f770-44af-b5f8-582774ba4b28/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 20 mars 1998 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
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Modifications et abrogations
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