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  3. LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1)
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LES BANDES VIOLENTES
  5. Article 2

LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 6656b50a-01e3-4365-8b90-8ddb465f4d36
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021899259/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021899259/article-2/versions/6656b50a-01e3-4365-8b90-8ddb465f4d36/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LES BANDES VIOLENTES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RENFORCANT LA PROTECTION DES ELEVES ET DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RENFORCANT LA LUTTE CONTRE LES BANDES VIOLENTES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RENFORCANT LA PROTECTION DES ELEVES ET DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983
Art. 11-5, Art. 11-6, Art. 11-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 11-5 (Ab)
  • CREE Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 11-5 (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 11-6 (VT)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 11-7 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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